Construisons notre avenir

Accord prévoyance

Accord prévoyance

L’accord «prévoyance» et l’accord «frais de santé» définissent les garanties dues aux salariés en ces domaines.

 

L’accord prévoyance définit les garanties en matière de maintien du salaire en cas d’absences pour maladie, maternité, accident de travail, d’invalidité ou même de décès du salarié.

 

Ces garanties viennent compléter ce qui est déjà pris en compte par la Sécurité sociale, on appelle cela de la protection sociale complémentaire.

 

L’accord prévoyance et ses avenants ont force de loi, ils complètent la convention collective nationale.

 

L’accord prévoyance est un accord écrit qui résulte des négociations entre les organisations syndicales des salariés et les organisations professionnelles d’employeurs de la branche des entreprises d’architecture. Il est régulièrement actualisé par les partenaires sociaux.

 

Depuis avril 2013, la « portabilité » figure au nombre des dispositions prévues par cet accord. Cela signifie que les salariés privés involontairement d’emploi bénéficient, sous certaines conditions, du maintien des garanties pendant une période pouvant aller jusqu’à un an. La portabilité est accordée sans paiement de cotisations, pour le salarié et son ancienne entreprise, auxquels la branche se substitue solidairement.