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Document mis à jour le 17/01/2022

Comité Egalité Professionnelle

Les partenaires sociaux de la Branche Architecture se sont dotés d’un Comité pour la Promotion de l'Égalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes conformément à l’Accord de Branche, signé le 8 juillet 2020 et étendu le 17 septembre 2021.

Comité Egalité Professionnelle

 

L’accord de branche

L’accord Egalité Femmes - Hommes est applicable à toutes les entreprises couvertes par la Convention Collective Nationale des Entreprises d’Architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332). Cet accord est consultable sur notre page Accords de Branche.

 

Quelques chiffres :

Une féminisation de la Branche est en cours :  54,6% des salariés de la Branche Architecture sont des femmes (stat. CRIS 2017).

Malgré une certaine prise de conscience des employeurs de la Branche, l’écart de salaire entre les femmes et les hommes est encore de 19% (stat. CRIS 2017). En 2011, il était de 21,8%. 

Des études ont été lancées par la Branche afin d’obtenir des indicateurs fiables révélant la progression dans ce domaine. 

A cet effet, un courrier a été envoyé aux entreprises de plus de 5 salariés leur demandant de transmettre leurs données significatives sur l’égalité professionnelle, afin d’obtenir une photographie précise et récente de la situation dans la branche. 

 

Nos missions

Le Comité pour la Promotion de l’Égalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes a été constitué en CPPNI de juillet 2020. Les objectifs prévus dans l’accord sont fixés pour la première année à partir de la parution au JO

Dans ce cadre, il doit :

- collecter et analyser les données sur l’égalité professionnelle dans la branche ;

- développer et proposer des outils permettant d’évaluer les différences de traitement, dans le but de supprimer les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes.

Le Comité est donc missionné pour observer, fournir des outils adaptés et être force de proposition afin d’aider toutes les entreprises de la Branche Architecture à lutter contre les inégalités dans un objectif d’amélioration continue.

 

 

Foire aux questions

Le comité se réunit une fois par mois et a mis en place une adresse mail dédiée aux échanges avec les salariés et employeurs de la branche. Vous pouvez nous adresser vos questions. Celles-ci seront partagées dans notre FAQ de façon anonyme et dans les meilleurs délais.