Construisons notre avenir

Convention collective nationale

La Convention Collective Nationale du 27 février 2003

La convention collective nationale traite de l’ensemble des conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelles des salariés. Elle définit des règles et garanties sociales qui s’imposent à tous les salariés et employeurs des entreprises d’architecture. Depuis l’arrêté d’élargissement du 8 décembre 2004 elle s’applique également aux entreprises de maitrise d’œuvre en bâtiment.

La convention collective est un accord écrit qui résulte des négociations entre les organisations syndicales des salariés et les organisations professionnelles d’employeurs de la branche des entreprises d’architecture.

La convention collective nationale des entreprises d’architecture est divisée en 17 chapitres :

Chapitre 1

Entrée en application- objet- durée – évolution de la CCN

Chapitre 2

Droit syndical et représentant du personnel

Chapitre 3

Conditions d’engagement- Contrat

Chapitre 4

Préavis-Licenciement- Conflit

 Chapitre 5

Classifications professionnelles- Rémunérations

Chapitre 6

Formation-Promotion

Chapitre 7

Durée du travail

Chapitre 8

Congés

Chapitre 9

Déplacements

Chapitre 10

Prévoyance (maladie, accident, maternité)

Chapitre 11

Obligations militaires

Chapitre 12

Droit au travail

Chapitre 13

Santé et Sécurité au travail

Chapitre 14

Retraites -Retraites complémentaires

Chapitre 15

Commissions Paritaires

Chapitre 16

Négociations ultérieures

Chapitre 17

Dispositions diverses.