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Document mis à jour le 21/04/2017

Moratoire sur la grille de classification

Moratoire sur la grille de classification

 

  Compte tenu des différentes demandes d’interprétation de l’avenant du 17 Septembre 2015, émanant tant des employeurs que des salariés de la Branche, la CPNNC décide :

  •    De réaliser un bilan des difficultés rencontrées ;
  •     D’apporter, sur la base de ce bilan, les modifications ou ajouts nécessaires aux différentes dispositions de la convention ;
  •       De mettre à la disposition des employeurs et salariés un guide d’interprétation remplaçant l’annexe 2 de l’avenant du 17 septembre et visant à apporter des éclairages sur son interprétation et sur l’application du futur avenant modificatif.

 

Dans l’attente de la finalisation de l’avenant modificatif qui sera à nouveau porté à l’extension dans les meilleurs délais, la CPNNC décide :

La mise en place d’un moratoire sur l’application de la nouvelle grille de classification contenue dans l’avenant du 17 Septembre 2015.