Les partenaires sociaux de la branche des entreprises d’architecture ont souhaité mettre en place un fonds d’action sociale dédié aux salariés de la branche. Le Fonds Social de la Branche Professionnelle des Entreprises d’Architecture a ainsi été créé sur la base d’un accord, signé par toutes les organisations syndicales représentatives, puis étendu le 10 juillet 2020.
Ce fonds a pour objet principal de consentir et de promouvoir une action sociale d’entraide et de solidarité , à titre individuel en faveur des assurés et de leurs ayants droit, ou de prévention à titre collectif en faveur des salariés et notamment :
Les bénéficiaires de ces actions sociales sont tous les salariés cadres et non cadres couverts par les deux régimes de prévoyance et de santé de la branche des entreprises d’architecture.
Les dossiers de demandes d’aide sociale sont traités par une commission spécifique créée à cet effet, la CPNGFAS (Commission Paritaire Nationale de Gestion du Fonds d’Action Sociale).
La Commission Paritaire Nationale de Gestion du Fonds d’Action Social (CPNGFAS) de la Branche Professionnelle des Entreprises d’Architecture, réunie en date du 24 avril 2024, a pris la décision de mettre en œuvre cinq nouvelles actions solidaires visant à soulager les salariés dans leur quotidien, toutes financées sur la base du fonds d’action sociale.
Pour mémoire, ce fonds est géré par les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales représentatives au sein de la Branche Professionnelle des Entreprises d’architecture dans le cadre de la CPNGFAS.
Il est alimenté par un prélèvement de 2% des cotisations des régimes santé et prévoyance.
Il a pour objet principal de consentir et de promouvoir une action sociale d’entraide et de solidarité, à titre individuel en faveur des assurés et de leurs ayants droit, ou de prévention à titre collectif en faveur des salariés.
Dès à présent, les premiers soutiens négociés par les partenaires sociaux disponibles sont les suivants :
– Un dispositif d’assistance pour les salariés aidants ;
– Un dispositif de soutien humain et matériel aux parents d’un enfant né grand prématuré ou porteur d’une déficience ou d’un handicap ;
– Un dispositif de soutien à la parentalité pour une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et personnelle des salariés ;
– Un dispositif de prise en charge partielle du suivi psychologique pour les salariés et leurs ayants droit ;
– Un dispositif d’aide financière pour le salarié et ses ayants droit victimes de violence conjugale.
Ces actions exclusivement financées par nos entreprises (employeurs et salariés) sont gérées et servies par Malakoff Humanis en lien avec des prestataires habilités.
Par ailleurs, des aides supplémentaires propres à Malakoff Humanis sont également disponibles et mobilisables par les salariés assurés aux régimes prévoyance et/ou santé
Consultez la liste de nos solutions ici.