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Modification 2 mai 2024

Le comité pour la promotion
de l’égalité professionnelle

Les partenaires sociaux de la Branche Architecture se sont dotés d’un Comité pour la Promotion de l’Égalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes, conformément à l’Accord de Branche étendu le 17 septembre 2021 et consultable sur le site Légifrance.

Cet accord est applicable à toutes les entreprises couvertes par la Convention Collective Nationale des Entreprises d’Architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).


Le Comité pour la Promotion de l’Égalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes est missionné pour observer, fournir des outils adaptés et être force de proposition afin d’aider toutes les entreprises de la Branche Architecture à lutter contre les inégalités dans un objectif d’amélioration continue.

Le Comité élabore et diffuse des outils spécifiques pour les PME et TPE

  • Un outil d’auto-analyse de la gestion des parcours des salariés et salariées afin d’objectiver les éventuels écarts qui se seraient installés de manière volontaire ou non ;
  • Un modèle de grille d’entretiens professionnels et son guide à l’attention des deux parties pour mieux comprendre les enjeux de ce moment d’échange privilégié, replaçant le sujet de l’égalité à sa bonne place dans les discussions. Le Comité assure le suivi et l’analyse des statistiques concernant l’égalité professionnelle dans la Branche par :
  • Un travail en étroite collaboration avec la Sous-Commission Statistiques et l’OMPL sur le contenu du portrait de Branche ;
  • L’élaboration et la mise en ligne annuelle d’un formulaire à l’attention de toutes les entreprises d’architecture permettant de bâtir une partie du portrait de Branche liée à l’évolution de l’égalité professionnelle dans la profession.

Le Comité est force de proposition pour toute communication, préconisation ou accord permettant de faciliter le travail à distance, l’accompagnement à la parentalité, l’évolution des mentalités ou toute autre disposition en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les entreprises couvertes par l’accord étendu.

Le Comité se réunit une fois par mois et a mis en place une adresse mail (egalitefh@branche-architecture.fr) dédiée aux échanges avec les salariés et employeurs de la Branche. Vous pouvez nous adresser vos questions.