Accords frais de santé
et prévoyance
L’accord « frais de santé » et l’accord « prévoyance » définissent les garanties dues aux salariés en ces domaines.
Modification 3 juin 2024
Accords frais de santé
Accord frais de santé
L’accord frais de santé définit les garanties en matière, notamment, de remboursements de soins médicaux ( dentaire, optique, hospitalisation…)
Ces garanties viennent compléter ce qui est déjà pris en compte par la Sécurité sociale ; on appelle cela de la protection sociale complémentaire.
L’accord frais de santé et ses avenants ont force de loi, ils complètent la convention collective nationale.
L’accord frais de santé est un accord écrit qui résulte des négociations entre les organisations syndicales des salariés et les organisations professionnelles d’employeurs de la branche professionnelle des entreprises d’architecture. Il est régulièrement actualisé par les partenaires sociaux. Sa version actuelle est consultable sur Légifrance.
Dans le but d’optimiser la gestion du régime et de faciliter son appropriation par les entreprises, la Branche a désigné, par le biais d’une procédure de mise en concurrence, un organisme recommandé. Il s’agit de Malakoff Humanis.
Accord prévoyance
L’accord prévoyance définit les garanties en matière de maintien du salaire en cas d’absences pour maladie, maternité, accident de travail, d’invalidité ou même de décès du salarié.
Ces garanties viennent compléter ce qui est déjà pris en compte par la Sécurité sociale ; on appelle cela de la protection sociale complémentaire.
L’accord prévoyance et ses avenants ont force de loi, ils complètent la convention collective nationale.
L’accord prévoyance est un accord écrit qui résulte des négociations entre les organisations syndicales des salariés et les organisations professionnelles d’employeurs de la branche des entreprises d’architecture. Il est régulièrement actualisé par les partenaires sociaux. Sa version actuelle est consultable sur Légifrance.
Dans le but d’optimiser la gestion du régime et de faciliter son appropriation par les entreprises, la Branche a désigné, par le biais d’une procédure de mise en concurrence, un organisme recommandé. Il s’agit de Malakoff Humanis.