La branche professionnelle

La Branche Professionnelle des Entreprises d’Architecture s’étend à tous les secteurs d’activité compris dans le périmètre d’application de la Convention Collective Nationale des Entreprises d’Architecture, défini en son article I-2 de la manière suivante :

– les entreprises d’architecture (exercice réglementé) ;
– les entreprises de maîtrise d’œuvre ;
– les entreprises d’urbanisme ;
– les entreprises d’architecture d’intérieur ;
– les entreprises d’architecture paysagère ;
– les entreprises de management BIM (building information modeling) ;
– les entreprises de mise en œuvre de la maquette matérielle et/ou numérique ;
– les entreprises dont l’activité principale consiste à proposer des services autour de la modélisation et du traitement des données intelligentes et structurées dans l’aménagement du territoire, de la construction et du bâtiment, de leur archivage ;

à l’exclusion des établissements publics et des agences d’urbanisme telles que définies par l’article L. 132-6 du code de l’urbanisme.

Sont également concernés les salariés employés par les organisations professionnelles, paritaires, ordinales et/ou associatives de la branche professionnelle et dont l’objet se rapporte aux activités d’architecture et de maîtrise d’œuvre.

La Branche représente l’ensemble des entreprises (employeurs et salariés), relevant de ce champ d’application, à travers les organisations professionnelles et syndicales représentatives, seules habilitées à parler et négocier des accords de branche en leur nom.