L’Association Paritaire de Gestion de la Branche Architecture

L’APGBA (Association Paritaire de Gestion de la Branche Architecture) assure le secrétariat des différentes commissions paritaires. Sa présidence est également paritaire, en ceci qu’elle est constituée d’un représentant du collège des salariés et d’un représentant du collège des employeurs. Une assemblée générale garantit la bonne gestion de l’association. Le fonctionnement de l’APGBA repose sur une cotisation au dialogue social paritaire prélevée par l’OPCO EP auprès des entreprises entrant dans le champ d’application de la convention collective des entreprises d’architecture élargie à la maîtrise d’oeuvre (IDCC 2332). Cette cotisation permet le financement du dialogue social, soit le bon fonctionnement des commissions paritaires et la mise en oeuvre des projets portés par ces commissions au profit des entreprises et salariés de la Branche.