Valeurs de point
Les accords de valeur de point s’appliquent au 1er jour du mois suivant la date de signature pour les entreprises adhérentes à un des deux syndicats patronaux signataires. Pour les autres entreprises, les valeurs de point s’appliquent aux conditions dudit accord. La branche publiera prochainement les conditions d’application précises.
Pièces jointes: