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Document mis à jour le 04/05/2016

ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE

Accord du 27 mars 2014 relatif à l’égalité professionnelle femmes/hommes et à la conciliation entre vie privée et vie professionnelle dans la branche des entreprises d’architecture

ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE

Accord du 27 mars 2014 relatif à l’égalité professionnelle femmes/hommes et à la conciliation entre vie privée et vie professionnelle dans la branche des entreprises d’architecture.
Attention : accord non encore applicable, en attente de l’arrêté d’extension