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Document mis à jour le 22/07/2016

La cotisation "dialogue social"

Les entreprises d'architecture qui ont au moins un salarié s'acquittent de cette cotisation auprès de Malakoff-Médéric ou Humanis. Comment et pourquoi ?

La cotisation "dialogue social"

Le dialogue social au sein de la branche des entreprises d’architecture fonctionne aujourd’hui grâce à un fonds pilotant la mise en place d’outils à destination des entreprises : la valeur du point salarial dans chaque région, les régimes mutualisés de santé et prévoyance, les saisines sur l’interprétation de la convention collective, ou encore les formations prioritaires pour les salarié(e)s du secteur. C’est ce qui est appelé la branche architecture

L’article XV-4-2-1 de la Convention Collective Nationale des entreprises d’architecture dispose que « le financement de ce fonds est assuré par une cotisation annuelle à la charge des employeurs, assise sur la masse salariale brute de l’effectif salarié des entreprises d’architecture. Le taux de cette cotisation est fixé à 0,011 % » (exonéré de TVA).

Le paiement de cette cotisation annuelle conventionnelle est règlementairement obligatoire, et important : il fait fonctionner dialogue et solidarités dans une branche professionnelle très dynamique (plus de 35 000 salariés), qui connait des difficultés économiques. 

Si votre agence possède un ou plusieurs salariés, vous avez reçu une demande de régler la cotisation dialogue social par l’un des deux opérateurs désignés par la branche architecturee : Humanis ou Malakoff-Médéric[1]. Sur votre bordereau de règlement de la prévoyance, il y a plus bas une ligne « dialogue social », appelée en 2016 pour 2015, en 2015 pour 2014, etc. 

Ce bordereau doit être rempli et envoyé accompagné du règlement par chèque à l’ordre de votre opérateur.​

[1] Humanis et Malakoff-Médéric sont les institutions de prévoyance désignées par la branche architecture pour la gestion des régimes de santé et de prévoyance des entreprises d’architecture suite à un appel d’offre. Depuis 2014, elles collectent également le « dialogue social », auparavant collecté par l’OPCA-PL Actalians en parallèle de la formation continue.