Construisons notre avenir
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Document mis à jour le 02/06/2016

Les commissions paritaires

Les commissions paritaires

Les partenaires sociaux

Des organisations syndicales représentent les salariés de la branche des entreprises d’architecture.
Ce sont :

  • la CFDT
  • la CFTC
  • la CFE-CGC
  • la CGT
  • FO
  • l’UNSA

Des organisations professionnelles représentent les employeurs de la branche des entreprises d’architecture.
Ce sont :

  • le Syndicat de l’Architecture
  • l’UNSFA

Les organisations syndicales et les organisations professionnelles sont ensemble les  partenaires sociaux.

Les partenaires sociaux négocient la convention collective nationale et les accords de branche.

Les travaux des partenaires sociaux se déroulent dans le cadre de commissions paritaires. Elles ont toutes la même composition : un collège employeur et un collège salarié disposant du même nombre de siège. Leur présidence est paritaire et tournante.

Les commissions paritaires nationales 

Les commissions nationales se réunissent en plénière une dizaine de fois par an.

La présidence de ces commissions est chargée de convoquer les partenaires sociaux et de définir l’ordre du jour de ces réunions.

Les différents thèmes de travail sont répartis entre trois commissions aux missions bien différenciées.

La CPNNC (Commission Paritaire Nationale de la Négociation Collective) 

Ses missions principales sont de :

  • Négocier les avenants à la convention collective nationale, les accords de branche et leurs évolutions
  • Suivre les négociations des valeurs de point et fixer la valeur du point applicable pour un secteur géographique déterminé en cas d’échec ou de carence de négociation au niveau régional
  • Interpréter les dispositions de la convention collective nationale et des différents accords de branche

La CPNNC se prononce sur les questions liées à la compréhension de la convention collective nationale, notamment à la demande des salariés et employeurs.

La CPNEFP (Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi et la Formation Professionnelle)

Ses missions principales sont de :

  • Analyser la situation économique et l’emploi dans la Branche des entreprises d’architecture
  • Favoriser la formation initiale et la formation professionnelle continue des salariés
  • Définir les orientations de formations prioritaires au plan national

La CPNEFP définit les orientations politiques de la formation professionnelle continue. Ces orientations sont appliquées par Actalians (OPCA PL) pour la prise en charge financières des actions de formation des salariés de la Branche.

La CPNEFP est l’instance compétente en matière de formation et d’emploi auprès des partenaires publics.

La CPNAC (Commission paritaire nationale des accords collectifs)

Ses missions principales sont de :

  • Recueillir les accords collectifs négociés en entreprise
  • Valider les accords d’entreprises négociés en l’absence de représentation syndicale

Les commissions paritaires régionales (CPR)

Elles sont présentes dans chaque région. Leurs missions principales sont de :

  • Analyser les évolutions de l’activité, l’emploi et de la formation au niveau régional
  • Négocier annuellement la valeur du point
  • Répondre aux saisines relatives aux différends entre les employeurs et les salariés

Le secrétariat des commissions paritaires

L’APGP (Association Paritaire de Gestion du Paritarisme) assure le secrétariat des différentes commissions paritaires.

Sa présidence est également paritaire. Une assemblée générale garantit la bonne gestion de l’association.

Le fonctionnement de l’APGP repose sur une cotisation paritarisme. Cette cotisation est prélevée auprès des entreprises par les opérateurs de prévoyance à compter de 2014.

Cette cotisation permet le financement du dialogue social, dont le fonctionnement des commissions paritaires, et les projets décidés par ces commissions au profit des entreprises et salariés de la Branche.