ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE

En 2014, la Branche Architecture a réalisé un diagnostic mettant en lumière les écarts qui existent entre la situation professionnelle des femmes et des hommes.

Conformément aux dispositions législatives destinées à lutter contre ces discriminations et inégalités  dans la sphère professionnelle, la Branche s’est dotée d’un accord signé par les partenaires sociaux le 27 mars 2014.

1°- Cet accord instaure une obligation de négociation collective annuelle dans les entreprises à compter de huit salariés.

Pour les entreprises de moins de huit salariés ou dans lesquelles la négociation annuelle n’est pas possible, l’accord prévoit l’élaboration d’un « Plan pour l’Egalité Professionnelle » (Voir article 6 de l’accord).

2°- Afin d’accompagner les entreprises et les salariés, l’accord met en place différents outils :

réalisation d’un état des lieux et d’un examen des écarts via un « rapport de situation comparée » (art. 4.1 de l’accord)

mise en place d’actions de sensibilisation, par le biais d’un « kit de communication » composé de :

                        - 1 livret d’accueil (lien actif)

                        - 1 modèle de guide d’entretien professionnel (lien actif)

La Branche accorde une attention particulière à la promotion des femmes dans l’emploi (postes à caractère technique, postes à responsabilités, etc.) et à la lutte contre les stéréotypes.

En suivant le lien http://www.ega-pro.femmes.gouv.fr/ressources/ vous accéderez à des ressources et sites institutionnels relatifs à ce sujet.