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Document mis à jour le 22/07/2016

Accord formation

Accord relatif à la formation professionnelle du 12 mars 2015.

Accord formation

Cet accord définit les moyens et priorités de la formation dans la branche professionnelle, compte tenu des caractéristiques de structure et d’organisation des entreprises, et des besoins d’évolution des salariés tout au long de la vie professionnelle.

Les dispositions du présent avenant complètent, à compter de son extension, les articles de la Convention Collective Nationale du 27 Février 2003, étendue le 6 Janvier 2004, parue le 16 Janvier 2004 au J.O.