Accord relatif au télétravail

L’accord de Branche relatif au télétravail propose un cadre complet visant à répondre à toutes les problématiques auxquelles peuvent être confrontés les employeurs et les salariés lors de la mise en place du télétravail dans leur entreprise, qu’il soit occasionnel ou récurrent.

Il est à noter que cet accord est actuellement en vigueur non étendu. Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien suivant : http://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000048282177/?idConteneur=KALICONT000005635365&origin=list

En complément de ce cadre conventionnel, la Branche Architecture met à votre disposition deux outils pour vous aider à mettre en place du télétravail dans votre entreprise, à savoir :

1) Un modèle d’avenant télétravail ;

2) Un modèle d’attestation sur l’honneur relative au télétravail.