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Vote au Sénat – Inscription de la réhabilitation dans la loi de 1977

Suite au vote du 19 mars 2025 par le Sénat de l’inscription de la réhabilitation dans la loi de 1977 sur l’architecture, la Branche Professionnelle des Entreprises d’Architecture (composée des organisations représentatives des salariés et des employeurs des entreprises d’architecture) réaffirme sa volonté de promouvoir l’intervention de l’architecte sur le bâti existant dans un objectif d’amélioration durable du cadre de vie et de préservation du patrimoine architectural.

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