Category Archives: Uncategorized

LANCEMENT DE L’ENQUÊTE EGALITE PROFESSIONNELLE 2026

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est l’affaire de toutes et tous.

Le Code du travail et l’accord de Branche adossé à la Convention Collective Nationale des Entreprises d’Architecture (CCN IDCC 2332) fixent, pour chaque entreprise, des obligations :

Ces données annuelles, arrêtées au 31 décembre 2025, doivent être transmises à l’APGBA, en accord avec les textes sur la protection des données personnelles, au plus tard le 15 décembre 2026.

Pour aider les entreprises du champ d’application de la CCN IDCC 2332 à remplir ces obligations, la Branche Professionnelle des Entreprises d’Architecture a créé le Comité pour la Promotion de l’Égalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes. Sa mission est d’élaborer et de mettre à disposition des outils de sensibilisation et de mesure de progression sur ce sujet.

Le Comité propose un outil simplifié, pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

Il s’articule en deux volets :

• une grille d’analyse ;
• un questionnaire d’autoévaluation.

Nous vous recommandons de remplir la grille d’analyse avant de répondre au questionnaire d’autoévaluation.

Dans le respect du RGPD, la Branche Professionnelle des Entreprises d’Architecture s’engage à préserver l’anonymat des répondants et la non transmission des données collectées.

La synthèse des résultats de l’édition 2025 est consultable sur le site internet de la Branche Architecture.

Vous remerciant par avance pour votre implication.

Le Comité pour la Promotion de l’Égalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes de la Branche des Entreprises d’Architecture

*Association Paritaire de Gestion de la Branche Architecture, 8 rue du Chalet 75010 Paris ou egalitefh@branche-architecture.fr

Consultez les valeurs de point 2026 ici.

Attention, les accords de salaire fixant les valeurs de point sont applicables au premier jour du mois suivant la publication de leur arrêté d’extension au Journal officiel. A ce jour, sont étendus tous les accords de salaire 2026.

En cas de doute quant à l’interprétation de l’accord de salaire en vigueur dans votre territoire, n’hésitez pas à contacter un syndicat.

La Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi et la Formation Professionnelle (CPNEFP) de la Branche Professionnelle des Entreprises d’Architecture lance, en partenariat avec le Groupe Saint-Joseph La Salle Troyes, un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) « Assistant de projet en entreprises d’architecture ».

Cette formation, qui fait l’objet d’une prise en charge renforcée via l’OPCO des Entreprises de Proximité, vise à répondre à une demande croissante des entreprises du secteur en faveur d’une montée en compétences sur le métier d’assistant de projet en entreprises d’architecture, d’architecture d’intérieur, de maîtrise d’œuvre, de paysage et d’urbanisme.

Le Groupe Saint-Joseph La Salle Troyes, premier établissement retenu par la CPNEFP dans la région Grand Est pour mettre en œuvre ce CQP, a entrepris de constituer une cohorte d’étudiants en vue de la rentrée 2026.

Dans ce cadre, la CPNEFP sollicite les entreprises de la région Grand Est afin de prier celles d’entre elles qui seraient éventuellement intéressées par l’accueil d’un ou plusieurs alternants en 2026 ou en 2027 de se manifester auprès du Groupe Saint-Joseph La Salle Troyes (formation@lasalle-troyes.fr) ou de la Branche Professionnelle des Entreprises d’Architecture (apgba@branche-architecture.fr).

Au préalable, nous vous invitons à prendre connaissance des informations relatives à cette formation figurant sur le site internet du Groupe Saint-Joseph La Salle Troyes (https://campus.lasalle-troyes.fr/formation/cqp-assistant-projet-architecture/). N’hésitez pas à les partager avec toute personne (professionnel du secteur ou étudiant) susceptible d’être intéressée.

Vous avez pris part à l’édition 2025 de l’enquête annuelle relative à l’égalité professionnelle dans la branche professionnelle des entreprises d’architecture ?

Le rapport d’analyse des résultats est désormais disponible.

Vous pouvez le consulter et le télécharger dès maintenant ICI.

L’édition 2025 en bref :

• 402 répondants
• dont 54,7% d’entreprises de 0 à 5 salariés et 44,3% d’entreprises de 6 à 49 salariés
• représentant 3100 salarié·es de la Branche.

Merci pour votre engagement !

La campagne de labellisation 2027 de la Branche Professionnelle des Entreprises d’Architecture est lancée ! 

Pour mémoire, le Label Formation décerné par la Branche permet aux actions de formation lauréates de faire l’objet d’une prise en charge renforcée par l’OPCO EP.

Vous pouvez dès maintenant consulter l’appel à candidatures, la liste des priorités de formation identifiées par la CPNEFP pour l’année 2027 ainsi que le règlement de participation, puis déposer vos dossiers de candidatures sur notre plateforme dédiée jusqu’au 30 juin 2026.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations relatives au Label Formation de la Branche Professionnelle des Entreprises d’Architecture, c’est ICI.

La Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi et la Formation Professionnelle (CPNFEP) de la Branche Professionnelle des Entreprises d’Architecture souhaite confier à un organisme de formation partenaire le déploiement d’une formation de branche relative à la Prévention des Risques Professionnels (PRP) et à la Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) intitulée « La prévention des situations de harcèlement moral, sexiste et sexuel dans les entreprises ».

Les organismes de formation intéressés peuvent dès à présent consulter le courrier de lancement de l’appel à candidatures ainsi que le cahier des charges associé, puis nous faire part de leur éventuelle volonté de candidater par mail, à l’adresse suivante : prevention@branche-architecture.fr 

La réception de ce mail déclenchera l’envoi des pièces nécessaires au dépôt formel des dossiers de candidature.

Date limite de dépôt des candidatures : 29 mai 2026

Suivez depuis cette page la progression des accords envoyés à la Direction Générale du Travail pour extension. La procédure d’extension permet de faire bénéficier l’ensemble des entreprises et des salariés relevant du champ d’application de la Convention Collective Nationale des Entreprises d’Architecture des dispositions prévues par les accords de branche négociés au sein des Commissions Paritaires.

Les derniers accords étendus :

• Valeurs de point 2026 (à date, sont étendus les accords de salaire 2026 des territoires suivants) : Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre Val-de-Loire, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Île-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays-de-la-Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes ;
• Convention Collective Nationale des Entreprises d’Architecture, version consolidée du 19 décembre 2024 ;
• Avenant n°14 à l’accord du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance portant révision des taux de cotisation à compter du 1er janvier 2026 ;
• Avenant n°13 à l’accord du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance portant révision de la liste des organismes recommandés à compter du 1er janvier 2026 ;
• Avenant n°12 à l’accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de frais de santé portant révision de la liste des organismes recommandés à compter du 1er janvier 2026 ;
• Avenant n°11 à l’accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de frais de santé portant révision des garanties applicables à compter du 1er juillet 2025 ;
• Avenant du 13 mai 2025 à l’accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des qualifications et des compétences, portant modification de la durée des contrats de professionnalisation dans le cadre des certifications de branche ;
• Accord du 10 avril 2025 relatif à la création du CQP Assistant de projet en entreprise d’architecture ;
• Accord du 24 juin 2025 relatif à l’Activité Partielle de Longue Durée Rebond (APLD-R) ;
• Accords de salaire 2025 ;
• Avenant du 14 septembre 2023 à l’accord du 08 juillet 2020 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
• Avenant du 19 juin 2024 à l’accord de Prévoyance du 24 juillet 2003 relatif à la définition des catégories objectives ;
• Avenant du 23 mai 2024 à la CCN des Entreprises d’Architecture de 2003 relatif à la création du CNBA ;
• Avenant du 23 mai 2024 à la CCN des Entreprises d’Architecture de 2003 relatif au fonctionnement de l’Association Paritaire de Gestion de la Branche Architecture ;
• Avenant du 23 mai 2024 à la CCN des Entreprises d’Architecture de 2003 relatif à la composition des Commissions Paritaires Nationales et Territoriales.

Si vous souhaitez obtenir davantage d’information, consultez notre tableau de suivi des accords ou contactez un syndicat.

Dans le cadre des travaux de la Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi et la Formation Professionnelle (CPNEFP), les partenaires sociaux représentatifs dans la Branche Professionnelle des Entreprises d’Architecture ont pris la décision de financer le déploiement d’actions de formation portant sur différentes thématiques liées à la prévention des risques professionnels adaptées aux spécificités des entreprises relevant du champ d’application de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).

Ces formations de branche feront l’objet d’une prise en charge renforcée par l’Opco EP grâce à un fléchage spécifique des fonds conventionnels destinés à la formation professionnelle. 

Une première formation sera déployée dans les prochaines semaines en partenariat avec le Gepatlantique, organisme de formation retenu par la Branche au terme d’un appel à projets. Le Gepatlantique s’appuiera sur plusieurs partenaires afin d’assurer la couverture de l’ensemble du territoire national. Cette formation portera sur la prévention du burnout dans les entreprises et l’amélioration du bien-être des salarié·es au travail.

En vue de son lancement, la Branche Architecture et le Gepatlantique vous invitent à prendre part à un webinaire d’information gratuit qui aura lieu le 03 mars 2026 de 12h30 à 13h30.

Consultez le programme et inscrivez-vous dès maintenant depuis le site du Gepatlantique.

EDIT : Le replay du webinaire est disponible ici.

La liste des actions de formation labellisées pour l’année 2026 est disponible !

Pour rappel, le Label Formation de la Branche Professionnelle des Entreprises d’Architecture permet à la Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi et la Formation Professionnelle (CPNEFP) de distinguer des actions de formation répondant à la fois à d’exigeants critères de qualité et aux besoins prioritaires en matière de formation professionnelle identifiés par les partenaires sociaux. Les actions de formation labellisées font l’objet d’une prise en charge renforcée sur les fonds conventionnels*.

Près de 300 actions de formation ont été labellisées à l’issue de la campagne 2025-2026, dont la liste complète est d’ores et déjà disponible ici. Leur labellisation sera effective du 1er janvier au 31 décembre 2026.

*Les critères de financement déterminés par la CPNEFP et appliqués par l’OPCPO EP sont consultables sur le site de l’OPCO EP. Les formations labellisées y figure dans l’onglet « Actions prioritaires de Branche ». Attention, la liste des « Actions prioritaires de Branche » figurant actuellement sur le site de l’OPCO EP est encore celle des formations labellisées pour l’année 2025.

Évolution de la liste des organismes recommandés au 1^er janvier 2026.

Au 1^er janvier 2026, Malakoff Humanis deviendra le seul organisme recommandé dans le cadre des régimes de Frais de santé et de Prévoyance* issus des accords en vigueur dans la Branche Professionnelle des Entreprises d’Architecture.

Les tarifs et garanties appliqués par Malakoff Humanis depuis le 1^er juillet 2025 resteront inchangés au 1^er janvier 2026.

Pour rappel, les organismes recommandés sont sélectionnés par les partenaires sociaux dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence rigoureusement encadrée par la loi et les textes rattachés à la Convention Collective Nationale des Entreprises d’Architecture. Cette procédure est renouvelée a minima tous les 5 ans.

Il est à noter que l’organisme APICIL s’est volontairement retiré du groupement d’assureurs recommandés, ce qui entraînera la résiliation automatique d’un certain nombre de contrats au 1^er janvier 2026.

Par conséquent, les entreprises qui étaient jusqu’à présent assurées chez APICIL et qui souhaitent continuer à bénéficier de la mutualisation de branche sont invitées à contacter les conseillers Malakoff Humanis via ce formulaire afin de mettre en place leur nouveau contrat et d’éviter toute rupture de couverture au 1^er janvier 2026. Un conseiller reviendra vers elles pour assurer leur accompagnement.

*en qualité d’apériteur, Malakoff Humanis ayant reçu délégation de la part de l’OCIRP, organisme co-recommandé sur le champ de la Prévoyance, pour appeler les cotisations et régler les prestations.

La Commission Paritaire Nationale de Gestion du Fonds d’Action Sociale (CPNGFAS) de la Branche Professionnelle des Entreprises d’Architecture, réunie en date du 24 avril 2024, a pris la décision de mettre en œuvre cinq nouvelles actions solidaires visant à soulager les salariés dans leur quotidien, toutes financées sur la base du fonds d’action sociale.

Pour mémoire, ce fonds est géré par les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales représentatives au sein de la Branche Professionnelle des Entreprises d’Architecture dans le cadre de la CPNGFAS.

Il est alimenté par un prélèvement de 2% des cotisations des régimes santé et prévoyance.

Il a pour objet principal de consentir et de promouvoir une action sociale d’entraide et de solidarité, à titre individuel en faveur des assurés et de leurs ayants droit, ou de prévention à titre collectif en faveur des salariés.

Dès à présent, les premiers soutiens négociés par les partenaires sociaux disponibles sont les suivants :

–  Un dispositif d’assistance pour les salariés aidants ;

–  Un dispositif de soutien humain et matériel aux parents d’un enfant né grand prématuré ou porteur d’une déficience ou d’un handicap ;

–  Un dispositif de soutien à la parentalité pour une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et personnelle des salariés ;

–  Un dispositif de prise en charge partielle du suivi psychologique pour les salariés et leurs ayants droit ;

–  Un dispositif d’aide financière pour le salarié et ses ayants droit victimes de violence conjugale.

Ces actions exclusivement financées par nos entreprises (employeurs et salariés) sont gérées et servies par Malakoff Humanis en lien avec des prestataires habilités.

Par ailleurs, des aides supplémentaires propres à Malakoff Humanis sont également disponibles et mobilisables par les salariés assurés aux régimes prévoyance et/ou santé

Pour bénéficier de nos solutions, rendez-vous sur notre page dédiée.

Consultez et suivez l’extension des valeurs de point 2025 à l’aide de notre Tableau des VP 2025

Attention, les accords de valeurs de point sont applicables au premier jour du mois suivant la publication de leur arrêté d’extension au Journal officiel. A ce jour, les accords Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bretagne, Bourgogne, Centre, Champagne-Ardennes, Corse, Guadeloupe, Guyane, Haute-Normandie, Île-de-France, Languedoc-Roussillon, La Réunion, Limousin, Lorraine, Martinique, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays-de-la-Loire, Poitou-Charentes, PACA, Picardie et Rhône-Alpes ont été étendus. Pour le territoire Franche-Comté, la valeur de point applicable est encore celle de 2024. Il est à noter qu’aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC, quelle que soit la valeur de point applicable. Dans le tableau ci-dessus, les valeurs applicables sont surlignées en vert, tandis que les valeurs expirées ou celles dont nous attendons l’arrêté d’extension apparaissent en rouge.